Domaines d’expertise
Vous pouvez faire appel au cabinet BRISDET SPIEGELER Avocats pour:
- vos négociations
- des conseils juridiques
- la rédaction de vos contrats
- vos contentieux
Notre cabinet est spécialisé en:
- droit des affaires et des sociétés
- droit de la propriété intellectuelle
- droit à la vie privée
- droit de la concurrence
- droit de la consommation
- droit social
- contrôle de conformité
BRISDET SPIEGELER Avocats vous accompagne dans vos projects commerciaux nationaux et internationaux et vous aide à les réaliser.
Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur les connaissances de nos avocats d’origine française et néerlandaise qui connaissent aussi bien le droit néerlandais et français ainsi que les deux cultures.
Le cabinet est également expert en droit allemand.
Nous vous conseillons en droit des affaires sur les:
- Fusions-acquisitions
- Joint Ventures
- Due diligence
- Legal opinions
- Droit des sociétés
- Responsabilité des administrateurs
- Pactes d’actionnaires
- Agence commercial
- Distribution
- Franchise
- Baux commerciaux
- Licences
Les entreprises innovantes et créatives se doivent de protéger leur travail: c’est le sens du droit de la propriété intellectuelle.
Nous vous aidons notamment à vous défendre contre la contrefaçon et le piratage, en vous guidant dans votre stratégie publicitaire et en rédigeant vos contrats de licence.
BRISDET SPIEGELER Avocats vous soutient dans vos négociations, dans la rédaction de vos contrats et dans vos contentieux en matière de:
- Droit d’auteur
- Droit des marques
- Droit des modèles
- Nom commercial
- Brevets
- Droit végétal
- Biotechnologie
- Indications géographiques
- Appellations d’origine
- Noms de domaine
- Publicité
- Publicitation illégale
- Droit de l’information
Il existe un nombre important de questionnements concernant ce qu'il est autorisé de faire par rapport au droit à la vie privée, par exemple jusqu’à quel point un employeur peut-il surveiller la correspondance ou l’usage d’internet de son employé?
Nous vous conseillons en matière de la protection des données sur:
- Les déclarations obligatoires au Collège néerlandais de protection des données (CBP)
- Marketing direct
- Le transfert de données personnelles aux pays non membres de l’UE
- Surveillance de la correspondance électronique et de l’usage d’internet
- Élaboration des déclarations de confidentialité
La plupart des entreprises du secteur privé sont soumises au droit de la concurrence, qui comprend la liste ci-dessous.
Nous vous guidons et vous conseillons dans le cas où vous auriez l’intention de vous engager dans des pratiques concertées avec des concurrents ou de traiter avec des acheteurs ou des vendeurs professionnels ou si vous envisagez de fusionner ou d’acquérir d’autres sociétés.
Nous vérifions la compatibilité de vos accords avec le droit de la concurrence.
Nous vous aidons lors de vos procédures, contentieuses ou non devant l’Autorité Néerlandaise de la Concurrence (NMa) et la Commission européenne.
BRISDET SPIEGELER Avocats vous assiste en outre dans vos actions en dommages-intérêts pour violation des règles de concurrence (ententes et abus de position dominante).
- L’interdiction des cartels (fixation des prix, répartition des marchés)
- L’interdiction des abus de position dominante
- Le contrôle des concentrations (fusions, acquisitions, joint ventures)
La vente de biens ou la prestation de service aux consommateurs est soumise aux règles strictes du droit de la consommation.
Nous vous conseillons dans votre approche du consommateur ou pour gérer vos litiges.
BRISDET SPIEGELR Avocats vous assiste dans vos procédures devant l’Autorité Néerlandaise des Consommateurs.
Le droit de la consommation comprend également:
- La vente à distance (par correspondance, téléphone et par internet)
- Les pratiques commerciales déloyales
- Le commerce par internet (e-commerce)
- La publicité
- L’affichage des prix
Le contrôle de conformité est devenu pour les entreprises, et en particulier pour celles du secteur financier, un élément grandissant d’attention.
Les entreprises sont de plus en plus amenées, si ce n’est obligées, à établir et mettre en œuvre des codes de conduite, notamment pour la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
BRISDET SPIEGELER Avocats vous conseille et organise aussi des formations, tout particulièrement sur le thème de ‘Customer Due Diligence’.
Nous faisons la due diligence de votre entreprise en matière de Compliance.
La législation change constamment et parfois contre les intérêts de votre entreprise.
BRISDET SPIEGELER Avocats déchiffre pour vous les changements législatifs à venir et plaide en votre faveur auprès des autorités nationales, européennes et internationales.
Fanny Marie Brisdet et Brigitte Spiegeler ont toutes deux travaillé pour et avec l’administration centrale néerlandaise, et ont l’expérience des tractations interministérielles et du lobbying auprès des institutions européennes et des organisations internationales.
